• Facebook
Cases de Pène
  • Actualités
  • Contact & Accès
  • Mairie
    • L’équipe municipale
    • Edito du maire
    • Conseils Municipaux
    • Reprises de parcelles
  • Agenda 21
    • La concertation centre-bourg
    • Aide à la rénovation énergétique
    • Programme d’actions
    • Recyclage en mairie
  • Citoyenneté
    • Les démarches administratives
    • Conseil municipal des enfants
  • Education
    • Périscolaire
    • Centre de loisirs
    • Espace jeunes
  • Patrimoine
    • Les lieux historiques
    • L’histoire de la ville
  • Agenda des évènements
  • Annuaire
    • Commerces et services
    • Services municipaux
    • Associations
  • Actualités
    • Brèves
  • Contact & Accès
logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Logement  > Achat d'un terrain

Dossier

Achat d'un terrain

Vérifié le 09 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le dossier expose les principales étapes pour l'achat d'un terrain isolé ou situé dans un lotissement.

Achat d'un terrain isolé

  • Promesse de vente
  • Acte de vente

Achat d'un terrain situé dans un lotissement

  • Promesse de vente
  • Acte de vente

  • Consulter les dernières transactions immobilières (demande de valeurs foncières)

    Simulateur

  • Calculer le montant des frais d'acquisition d'un bien immobilier

    Simulateur

  • Demande de renseignement minier

    Téléservice

  • Demander le raccordement au réseau public de distribution d'électricité

    Téléservice

  • Demander le raccordement au réseau public de distribution d'électricité

    Téléservice

Questions ? Réponses !

  • Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain en lotissement ?

  • Quelles règles doit respecter le vendeur d'un terrain en lotissement ?

  • Quelles différences entre un terrain isolé et un terrain en lotissement ?

  • Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain isolé ? 

Et aussi

  • Droit de préemption urbain (DPU)

    Logement

Et aussi

  • Achat d'un logement

    Logement

Pour en savoir plus

  • Portail des services en ligne des notaires de France

    Notaires de France

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par l'agence web kienso.fr

 

Rue de l’hôtel de ville
66600 Cases de pène

Téléphone : +33 4 68 38 90 90

Du Lundi au Vendredi :
de 9h00 à 12h00
de 14h00 à 16h00

 

Service
  • Mairie
    • L’équipe municipale
    • Edito du maire
    • Conseils Municipaux
    • Reprises de parcelles
  • Agenda 21
    • La concertation centre-bourg
    • Aide à la rénovation énergétique
    • Programme d’actions
    • Recyclage en mairie
  • Citoyenneté
    • Les démarches administratives
    • Conseil municipal des enfants
  • Education
    • Périscolaire
    • Centre de loisirs
    • Espace jeunes
  • Patrimoine
    • Les lieux historiques
    • L’histoire de la ville
  • Agenda des évènements
  • Annuaire
    • Commerces et services
    • Services municipaux
    • Associations
  • Actualités
    • Brèves
  • Contact & Accès
Cases de Pène ©2021 Tous droits réservés - Mentions légales - Nematis, Agence web à Perpignan
  • Mairie
    • L’équipe municipale
    • Edito du maire
    • Conseils Municipaux
    • Reprises de parcelles
  • Agenda 21
    • La concertation centre-bourg
    • Aide à la rénovation énergétique
    • Programme d’actions
    • Recyclage en mairie
  • Citoyenneté
    • Les démarches administratives
    • Conseil municipal des enfants
  • Education
    • Périscolaire
    • Centre de loisirs
    • Espace jeunes
  • Patrimoine
    • Les lieux historiques
    • L’histoire de la ville
  • Agenda des évènements
  • Annuaire
    • Commerces et services
    • Services municipaux
    • Associations
  • Actualités
    • Brèves
  • Contact & Accès