Présentation de l’enquête publique
L’enquête publique intervient dans le cadre de la procédure d’autorisation environnementale pour le PROJET EP-A1-RESSOURCE: AUGMENTATION DES PRÉLÈVEMENTS DANS LE KARST DES CORBIÈRES SUR LE FORAGE DE NOTRE-DAME-DE-PENE ET CRÉATION D’UNE USINE DE POTABILISATION DE L’EAU, SUR LA COMMUNE DE CASES-DE-PENE (66).
Le projet consiste en l’augmentation du débit de prélèvement, à hauteur de 130m3/h contre 30 m³/h actuellement, et du volume annuel, à
hauteur de 525 000m3/an contre 113 426m3/an actuellement, sur le forage Notre-Dame-de-Pène, et à la construction d’une usine de
potabilisation de l’eau d’exhaure sur le site d’une ancienne carrière. Il vise la sécurisation de l’approvisionnement en eau potable pour les
communes de Cases-de-Pène et de Rivesaltes principalement et le secours des autres communes présentes sur l’unité de gestion Agly-Salanque (Peyrestortes, Baixas, Espira-de-l’Agly).
Le projet comprend une étude d’impact. Les activités projetées sont concernées par la rubrique 1.1.2.0 (A) au titre de la nomenclature Loi sur
l’eau, définie à l’article R.214-1 du Code de l’environnement.
Deux réunions publiques d’ouverture et de clôture, d’échange et d’information, en présence du pétionnaire, seront organisées par la commissaire enquêtrice et/ou son suppléant. La réunion d’ouverture se tiendra le mercredi 10 décembre 2025 à 18h30 à la mairie de Cases-de-Pène et la réunion de clôture le Jeudi 19 février 2026 à 18h30 à la mairie de Cases-de-Pène.
Le site internet dédié à la consultation du public contient le dossier ainsi que tous les documents rajoutés en cours de consultation ( avis, observations, etc.). Si vous souhaitez être informé de l’arrivée de nouveaux documents merci de contacter le 04.68.08.61.75. Vous serez alors automatiquement informé quand un nouveau document est inséré dans le dossier.
Commissaires enquêteurs(rices)
Martine JUSTO
Information du public
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