• Facebook
Cases de Pène
  • Actualités
  • Contact & Accès
  • Mairie
    • L’équipe municipale
    • Edito du maire
    • Conseils Municipaux
    • Marchés publics
    • Qualité de l’eau
  • Agenda 21
    • La concertation centre-bourg
    • Aide à la rénovation énergétique
    • Programme d’actions
    • Recyclage en mairie
    • Ordures ménagères
  • Citoyenneté
    • Les démarches administratives
    • Conseil municipal des enfants
    • Ville aidante Alzheimer
  • Enfance jeunesse
    • Périscolaire
    • Centre de loisirs
    • Espace jeunes
    • Micro-crèche
  • Urbanisme
    • PLU
    • Reprises de parcelles
    • Autorisations d’urbanisme
    • Plan cadastral
  • Tourisme
    • Les lieux historiques
    • L’histoire de la ville
    • Aire de camping-car
  • Annuaire
    • Commerces et services
    • Services municipaux
    • Associations
  • Actualités
    • Brèves
    • Agenda des événements
  • Contact & Accès
logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Argent - Impôts - Consommation  > Douane

Dossier

Douane

Vérifié le 01 octobre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Transfert d'argent

  • Argent transféré de la France à l'étranger
  • Argent transféré en France depuis l'étranger

Transfert de marchandises

  • Marchandises arrivant en France
  • Marchandises quittant la France

Droits de douane, taxes et franchises

  • Achats effectués à l'étranger
  • S'installer en France

Alcool et tabac

  • Rapporter du tabac de l'étranger
  • Rapporter de l'alcool de l'étranger

Questions ? Réponses !

  • Douanes : comment se déroule le contrôle du voyageur ?

  • Acheter un véhicule en Europe : quelles formalités douanières ?

  • Douane : comment rapatrier un bien hérité de l'étranger ?

Et aussi

  • Vente en détaxe aux touristes

    Fiscalité

Pour en savoir plus

  • Voyage hors UE : carte de libre circulation pour vos marchandises

    Ministère chargé des finances

  • Achats à distance entre particuliers

    Ministère chargé des finances

  • Transports d'animaux, de plantes et d'espèces menacées dans l'Union européenne

    Commission européenne

  • Voyager en Europe avec des produits d'origine animale

    Commission européenne

  • À l'import ou à l'export : une obligation, déclarer sa marchandise

    Ministère chargé des finances

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par l'agence web kienso.fr

 

Rue de l’hôtel de ville
66600 Cases de pène

Téléphone : +33 4 68 38 90 90

Du Lundi au Vendredi :
de 9h00 à 12h00
de 14h00 à 16h00

 

Service
  • Mairie
    • L’équipe municipale
    • Edito du maire
    • Conseils Municipaux
    • Marchés publics
    • Qualité de l’eau
  • Agenda 21
    • La concertation centre-bourg
    • Aide à la rénovation énergétique
    • Programme d’actions
    • Recyclage en mairie
    • Ordures ménagères
  • Citoyenneté
    • Les démarches administratives
    • Conseil municipal des enfants
    • Ville aidante Alzheimer
  • Enfance jeunesse
    • Périscolaire
    • Centre de loisirs
    • Espace jeunes
    • Micro-crèche
  • Urbanisme
    • PLU
    • Reprises de parcelles
    • Autorisations d’urbanisme
    • Plan cadastral
  • Tourisme
    • Les lieux historiques
    • L’histoire de la ville
    • Aire de camping-car
  • Annuaire
    • Commerces et services
    • Services municipaux
    • Associations
  • Actualités
    • Brèves
    • Agenda des événements
  • Contact & Accès
Cases de Pène ©2023 Tous droits réservés - Mentions légales - Nematis, Agence web à Perpignan
  • Mairie
    • L’équipe municipale
    • Edito du maire
    • Conseils Municipaux
    • Marchés publics
    • Qualité de l’eau
  • Agenda 21
    • La concertation centre-bourg
    • Aide à la rénovation énergétique
    • Programme d’actions
    • Recyclage en mairie
    • Ordures ménagères
  • Citoyenneté
    • Les démarches administratives
    • Conseil municipal des enfants
    • Ville aidante Alzheimer
  • Enfance jeunesse
    • Périscolaire
    • Centre de loisirs
    • Espace jeunes
    • Micro-crèche
  • Urbanisme
    • PLU
    • Reprises de parcelles
    • Autorisations d’urbanisme
    • Plan cadastral
  • Tourisme
    • Les lieux historiques
    • L’histoire de la ville
    • Aire de camping-car
  • Annuaire
    • Commerces et services
    • Services municipaux
    • Associations
  • Actualités
    • Brèves
    • Agenda des événements
  • Contact & Accès