• Facebook
Cases de Pène
  • Actualités
  • Contact & Accès
  • Mairie
    • L’équipe municipale
    • Edito du maire
    • Conseils Municipaux
    • Consultations et avis publics
    • Qualité de l’eau
    • Commerces rond-point
    • Arrêtés permanents
    • Documents budgétaires
  • Environnement
    • La concertation centre-bourg
    • Aide à la rénovation énergétique
    • Programme d’actions
    • Recyclage en mairie
    • Ordures ménagères
    • Préservation de l’Eau
    • Captage prioritaire
    • Syndicat du bassin de l’Agly
  • Citoyenneté
    • Les démarches administratives
    • Conseil municipal des jeunes
    • Ville aidante Alzheimer
    • Mutuelle Communale
    • Panneau pocket
    • Envoi de sms information
  • Enfance jeunesse
    • Périscolaire
    • Centre de loisirs
    • Micro-crèche
    • Menus Cantine
    • Aides aux étudiants
    • Aides aux parents d’élèves
  • Urbanisme
    • Enquête publique PLUi-D
    • Reprises de parcelles
    • Autorisations d’urbanisme
    • Plan cadastral
    • Risques majeurs
    • Obligations de débroussaillement
    • Consultation prélèvements karst
  • Tourisme
    • Les lieux historiques
    • L’histoire de la ville
    • Aire de camping-car
  • Annuaire
    • Commerces et services
    • Services municipaux
    • Associations
    • EAU AGGLO
  • Box médicale
  • Contact & Accès
logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté - Élections

Thème

Papiers - Citoyenneté - Élections

Vérifié le 12 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

État civil

  • Actes d'état civil
  • Livret de famille
  • Changement d'état civil

Identité - Authentification

  • Carte d'identité
  • Passeport
  • Nom et prénom
  • Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

Citoyenneté

  • Anciens combattants
  • Élections
  • Médailles et décorations officielles
  • Recensement citoyen, JDC et Service national
  • Volontariats

Relations avec l'administration

  • Obligations de l'administration
  • Recours administratif, défenseur des droits, ...
  • Agir en justice contre l'administration
  • Mesures contraignantes de l'administration

Fichiers et protection de la vie privée

  • Fichiers judiciaires et de police judiciaire
  • Protection des données personnelles et de l'image

Et aussi

  • Nationalité française

    Étranger - Europe

  • Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France

    Étranger - Europe

  • Carte grise (certificat d'immatriculation)

    Transports - Mobilité

  • Permis de conduire

    Transports - Mobilité

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par l'agence web kienso.fr

 

Rue de l’hôtel de ville
66600 Cases de pène

Téléphone : +33 4 68 38 90 90

Du Lundi au Vendredi :
de 9h00 à 12h00
de 14h00 à 16h00

 

Service
  • Mairie
    • L’équipe municipale
    • Edito du maire
    • Conseils Municipaux
    • Consultations et avis publics
    • Qualité de l’eau
    • Commerces rond-point
    • Arrêtés permanents
    • Documents budgétaires
  • Environnement
    • La concertation centre-bourg
    • Aide à la rénovation énergétique
    • Programme d’actions
    • Recyclage en mairie
    • Ordures ménagères
    • Préservation de l’Eau
    • Captage prioritaire
    • Syndicat du bassin de l’Agly
  • Citoyenneté
    • Les démarches administratives
    • Conseil municipal des jeunes
    • Ville aidante Alzheimer
    • Mutuelle Communale
    • Panneau pocket
    • Envoi de sms information
  • Enfance jeunesse
    • Périscolaire
    • Centre de loisirs
    • Micro-crèche
    • Menus Cantine
    • Aides aux étudiants
    • Aides aux parents d’élèves
  • Urbanisme
    • Enquête publique PLUi-D
    • Reprises de parcelles
    • Autorisations d’urbanisme
    • Plan cadastral
    • Risques majeurs
    • Obligations de débroussaillement
    • Consultation prélèvements karst
  • Tourisme
    • Les lieux historiques
    • L’histoire de la ville
    • Aire de camping-car
  • Annuaire
    • Commerces et services
    • Services municipaux
    • Associations
    • EAU AGGLO
  • Box médicale
  • Contact & Accès
Cases de Pène ©2026 Tous droits réservés - Mentions légales - Nematis, Agence web à Perpignan
  • Mairie
    • L’équipe municipale
    • Edito du maire
    • Conseils Municipaux
    • Consultations et avis publics
    • Qualité de l’eau
    • Commerces rond-point
    • Arrêtés permanents
    • Documents budgétaires
  • Environnement
    • La concertation centre-bourg
    • Aide à la rénovation énergétique
    • Programme d’actions
    • Recyclage en mairie
    • Ordures ménagères
    • Préservation de l’Eau
    • Captage prioritaire
    • Syndicat du bassin de l’Agly
  • Citoyenneté
    • Les démarches administratives
    • Conseil municipal des jeunes
    • Ville aidante Alzheimer
    • Mutuelle Communale
    • Panneau pocket
    • Envoi de sms information
  • Enfance jeunesse
    • Périscolaire
    • Centre de loisirs
    • Micro-crèche
    • Menus Cantine
    • Aides aux étudiants
    • Aides aux parents d’élèves
  • Urbanisme
    • Enquête publique PLUi-D
    • Reprises de parcelles
    • Autorisations d’urbanisme
    • Plan cadastral
    • Risques majeurs
    • Obligations de débroussaillement
    • Consultation prélèvements karst
  • Tourisme
    • Les lieux historiques
    • L’histoire de la ville
    • Aire de camping-car
  • Annuaire
    • Commerces et services
    • Services municipaux
    • Associations
    • EAU AGGLO
  • Box médicale
  • Contact & Accès