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Papiers - Citoyenneté

État civil - Identité - Authentification

• Carte d'identité
• Passeport
• État civil
• Nom et prénom
• Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

Citoyenneté

• Anciens combattants
• Élections
• Fichiers, libertés, protection de la vie privée
• Médailles et décorations officielles
• Recensement, JDC et service national
• Volontariats

Relations avec l'administration

• Obligations de l'administration
• Recours administratif, défenseur des droits, ...
• Agir en justice contre l'administration