• Facebook
Cases de Pène
  • Actualités
  • Contact & Accès
  • Mairie
    • L’équipe municipale
    • Edito du maire
    • Conseils Municipaux
    • Marchés publics
    • Qualité de l’eau
  • Agenda 21
    • La concertation centre-bourg
    • Aide à la rénovation énergétique
    • Programme d’actions
    • Recyclage en mairie
    • Ordures ménagères
  • Citoyenneté
    • Les démarches administratives
    • Conseil municipal des enfants
    • Ville aidante Alzheimer
  • Enfance jeunesse
    • Périscolaire
    • Centre de loisirs
    • Espace jeunes
    • Micro-crèche
  • Urbanisme
    • PLU
    • Reprises de parcelles
    • Autorisations d’urbanisme
    • Plan cadastral
  • Tourisme
    • Les lieux historiques
    • L’histoire de la ville
    • Aire de camping-car
  • Annuaire
    • Commerces et services
    • Services municipaux
    • Associations
  • Actualités
    • Brèves
    • Agenda des événements
  • Contact & Accès
logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Logement  > Location immobilière : obligations du locataire

Dossier

Location immobilière : obligations du locataire

Vérifié le 12 mai 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Qu'il soit logé dans un logement social ou dans un logement privé (vide, meublé ou conventionné), le locataire doit respecter certaines obligations vis à vis de son bailleur.

Dépenses locatives

  • Loyer
  • Charges
  • Impayés et expulsion
  • Assurance habitation

Usage du logement

  • Travaux et jouissance des lieux
  • Entretien et réparations

Questions ? Réponses !

  • Qui est responsable des dégradations dans un logement en cours de location ?

  • Dégradations causées lors d'un cambriolage : que doit faire le locataire ?

  • Un locataire peut-il sous-louer son logement ?

  • Quand s'applique la trêve hivernale ?

  • Que faire quand des squatteurs occupent un logement ?

Et aussi

  • Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur)

    Logement

  • Location immobilière : fin du bail

    Logement

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par l'agence web kienso.fr

 

Rue de l’hôtel de ville
66600 Cases de pène

Téléphone : +33 4 68 38 90 90

Du Lundi au Vendredi :
de 9h00 à 12h00
de 14h00 à 16h00

 

Service
  • Mairie
    • L’équipe municipale
    • Edito du maire
    • Conseils Municipaux
    • Marchés publics
    • Qualité de l’eau
  • Agenda 21
    • La concertation centre-bourg
    • Aide à la rénovation énergétique
    • Programme d’actions
    • Recyclage en mairie
    • Ordures ménagères
  • Citoyenneté
    • Les démarches administratives
    • Conseil municipal des enfants
    • Ville aidante Alzheimer
  • Enfance jeunesse
    • Périscolaire
    • Centre de loisirs
    • Espace jeunes
    • Micro-crèche
  • Urbanisme
    • PLU
    • Reprises de parcelles
    • Autorisations d’urbanisme
    • Plan cadastral
  • Tourisme
    • Les lieux historiques
    • L’histoire de la ville
    • Aire de camping-car
  • Annuaire
    • Commerces et services
    • Services municipaux
    • Associations
  • Actualités
    • Brèves
    • Agenda des événements
  • Contact & Accès
Cases de Pène ©2023 Tous droits réservés - Mentions légales - Nematis, Agence web à Perpignan
  • Mairie
    • L’équipe municipale
    • Edito du maire
    • Conseils Municipaux
    • Marchés publics
    • Qualité de l’eau
  • Agenda 21
    • La concertation centre-bourg
    • Aide à la rénovation énergétique
    • Programme d’actions
    • Recyclage en mairie
    • Ordures ménagères
  • Citoyenneté
    • Les démarches administratives
    • Conseil municipal des enfants
    • Ville aidante Alzheimer
  • Enfance jeunesse
    • Périscolaire
    • Centre de loisirs
    • Espace jeunes
    • Micro-crèche
  • Urbanisme
    • PLU
    • Reprises de parcelles
    • Autorisations d’urbanisme
    • Plan cadastral
  • Tourisme
    • Les lieux historiques
    • L’histoire de la ville
    • Aire de camping-car
  • Annuaire
    • Commerces et services
    • Services municipaux
    • Associations
  • Actualités
    • Brèves
    • Agenda des événements
  • Contact & Accès