Le cimetière de Cases de Pène comme toute Installation Ouverte au Public est régi par des règles de sécurité et de salubrité. L’état de certaines sépultures (absence de matérialisation, affaissement, ornements défectueux etc…), laisse présumer un état d’abandon d’où la nécessité pour les descendants ou ayants droit d’intervenir pour leur entretien.

Par ailleurs, une nouvelle extension du cimetière n’étant pas envisagée, le nombre d’emplacements encore disponibles peut rapidement devenir problématique.

C’est pourquoi la commune engage une procédure de reprise des concessions perpétuelles en état d’abandon dans la partie « vieux cimetière », soigneusement encadrée par la Loi. Mais encore faut-il pouvoir avertir les descendants des titulaires de concessions, dont certains ont été inhumés au 19ème siècle.


Concrètement, 18 concessions perpétuelles du cimetière sont visées par cette procédure qui se déroulera sur pratiquement 1 an et demie.

Le 30 novembre 2026 seront dressés, sur les lieux, des procès-verbaux de constat de l’état d’abandon présumé des sépultures.


Une large publicité sera faite afin que les ayants droit et les familles puissent se manifester : les listes accompagnées d’un plan des emplacements concernés seront affichées en mairie, au cimetière et consultables sur le site internet de la commune. De plus, des petits panneaux destinés à informer les familles ont d’ores et déjà été installés sur ces mêmes tombes.


Les procès-verbaux constatant l’état d’abandon seront ensuite notifiés aux représentants des familles, s’ils sont identifiés, et portés à la connaissance du public, par affichage par extrait en mairie, au cimetière et sur le site internet. Dans 1 an, de nouveaux procès-verbaux rédigés dans les mêmes conditions permettront de déterminer si les concessions sont toujours laissées à l’état d’abandon. Si tel est le cas, le maire pourra alors saisir le conseil municipal pour décider de leur reprise. Les concessions redeviendront alors la propriété de la mairie. Les restes des personnes inhumées seront alors exhumés puis placés dans l’ossuaire du cimetière conformément à la réglementation. Ainsi, de nouvelles concessions pourront être délivrées à d’autres familles.


Il est souhaitable que dès à présent, l’ensemble des habitants participe à la diffusion de ces informations pour que les intéressés puissent prendre leurs dispositions. C’est un élément humain fondamental pour la réussite de cette opération qui permettra de retrouver dans un avenir proche un cimetière d’aspect agréable, digne du respect dû aux défunts.

Il est à noter que durant cette période, l’intervention des agents municipaux se limitera à l’entretien des allées du cimetière.