Fiche pratique

Hospitalisation pour troubles mentaux

Vérifié le 03 mai 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les conditions d'hospitalisation d'une personne souffrant de troubles mentaux diffèrent selon qu'elle est hospitalisée avec ou sans son consentement. Quand il n'y a pas le consentement de la personne, on parle d'une hospitalisation sous contrainte : c'est l'hospitalisation d'office (HO) ou l'hospitalisation à la demande d'un tiers (HDT).

L'hospitalisation peut être demandée par un membre de la famille du malade ou une personne ayant un intérêt à agir (tuteur ou curateur). On parle alors d'une hospitalisation à la demande d'un tiers (HDT, soins psychiatriques à la demande d'un tiers). L'hospitalisation peut également être demandée par un médecin extérieur à l'établissement d'accueil ou par le préfet, il s'agit de l'hospitalisation d'office (HO).

L'initiative de la demande d'hospitalisation relève du malade lui-même.

L'hospitalisation demandée par le malade répond aux mêmes conditions qu'une admission en hospitalisation classique.

Le malade dispose des mêmes droits (liberté d'aller et venir, de choisir son médecin,...) que ceux qui sont reconnus aux malades soignés pour une autre cause.

La durée de l'hospitalisation est déterminée avec l'équipe médicale qui suit le malade.

Le malade est considéré comme étant en soins psychiatriques libres.

L'hospitalisation prend fin sur décision du malade ou du psychiatre, mais le malade est libre de sortir même contre l'avis du praticien. Dans ce cas, le malade doit signer une attestation de sortie contre avis médical.

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