Fiche pratique

Taxe malus sur les véhicules les plus polluants

Vérifié le 06 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous devez payez une taxe lors de l'immatriculation de certains véhicules particulièrement polluants. Pour un véhicule neuf, la taxe, dite malus, est calculée selon les émissions de CO2 ou de la puissance fiscale, selon que le véhicule a fait l'objet d'une réception communautaire ou pas. Pour un véhicule d'occasion, la taxe dépend de la puissance fiscale du véhicule. De plus, les véhicules les plus polluants sont soumis à une taxe annuelle.

Véhicules concernés

Le malus s'applique aux catégories suivantes de véhicules :

  • Voiture de catégorie M1
  • Véhicule à usages multiples de catégorie N1 mais destiné au transport de voyageurs, de leurs bagages ou de leurs biens
  • Véhicule de catégorie N1 de carrosserie camion pick-up comportant au moins 5 places assises sauf s'il est affecté exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables

Le malus s'applique au véhicule neuf lors de sa 1re immatriculation en France.

Le véhicule peut être acheté ou loué avec option d'achat ou pour une durée d'au moins 2 ans.

Le malus ne s'applique pas aux véhicules utilitaires (camionnette de catégorie N1) et aux personnes en situation de handicap.

Calcul de la taxe

La taxe sur un véhicule ayant fait l'objet d'une réception communautaire est calculée en fonction du nombre de grammes de dioxyde de carbone (CO₂) émis par kilomètre.

Pour connaître le taux d'émission de CO₂, vous pouvez utiliser le téléservice suivant en indiquant la marque, le modèle et la version de la voiture.

Simulateur
Connaître le taux d'émission de CO2 de sa voiture neuve

Permet de connaître le niveau d'émission de CO2 de son véhicule en indiquant la marque, le modèle et la version de la voiture.

Accéder au simulateur  

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)

Si le véhicule n'a pas fait l'objet d'une réception communautaire, la taxe dépend de la puissance fiscale du véhicule, exprimée en chevaux-vapeur (CV).

Exonérations et réductions de la taxe

Les familles nombreuses peuvent bénéficier d'une minoration du malus.

Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'un abattement de 40 % à condition que ses émissions de CO2 soient au maximum de 250 g/km.

Montant de la taxe

Il varie si le véhicule a fait l'objet d'une réception communautaire ou pas.

Malus 2020 pour un véhicule ayant fait l'objet d'une réception communautaire

Taux d'émission de Co2 par kilomètre

Montant

Inférieur à 110 grammes (g)

0 €

110 g

50 €

111 g

75 €

112 g

100 €

113 g

125 €

114 g

150 €

115 g

170 €

116 g

190 €

117 g

210 €

118 g

230 €

119 g

240 €

120 g

260 €

121 g

280 €

122 g

310 €

123 g

330 €

124 g

360 €

125 g

400 €

126 g

450 €

127 g

540 €

128 g

650 €

129 g

740 €

130 g

818 €

131 g

898 €

132 g

983 €

133 g

1074 €

134 g

1172 €

135 g

1276 €

136 g

1386 €

137 g

1 504 €

138 g

1 629 €

139 g

1 761 €

140 g

1 901 €

141 g

2 049 €

142 g

2 205 €

143 g

2 370 €

144 g

2 544 €

145 g

2 726 €

146 g

2 918 €

147 g

3 119 €

148 g

3 331 €

149 g

3 552 €

150 g

3 784 €

151 g

4 026 €

152 g

4 279 €

153 g

4 543 €

154 g

4 818 €

155 g

5 105 €

156 g

5 404 €

157 g

5 715 €

158 g

6 039 €

159 g

6 375 €

160 g

6 724 €

161 g

7 086 €

162 g

7 462 €

163 g

7 851 €

164 g

8 254 €

165 g

8671 €

166g

9103 €

167 g

9 550 €

168 g

10 011 €

169 g

10 488 €

170 g

10 980 €

171 g

11 488 €

172 g

12 012 €

172 g

12 500 €

173 g

12 552 €

174 g

13 109 €

175 g

13 682 €

176 g

14 273 €

177 g

14 881 €

178 g

15 506 €

179 g

16 149 €

180 g

16 810 €

181 g

17 490 €

182 g

18 188 €

183 g

18 905 €

184 g

19 641 €

Supérieur à 184 g

20 000 €

Les véhicules spécialement équipés pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 et dont le taux de CO₂ est inférieur à 250 g/km bénéficient d’une réduction de leur taux d’émission de CO₂ de 40 %.

 À noter

les familles nombreuses peuvent bénéficier d'une minoration du malus.

Malus 2020 pour véhicule n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire

Puissance administrative (en ch)

Montant

≤ 5

0 €

Entre 6 et 7

3 125 €

Entre 8 et 9

6 250 €

Entre 10 et 11

9 375 €

≥ 12

12 500 €

Paiement

Si l'immatriculation est faite par le concessionnaire, le malus est inclus dans la facture dans la catégorie des frais d'immatriculation.

Sinon, vous payez le malus lorsque vous faites la démarche d'immatriculation du véhicule sur le site de l'ANTS.

C'est la date de l'immatriculation qui compte, pas la date de commande ou d'achat.

Véhicules concernés

La taxe sur les véhicules d'occasion s'applique aux véhicules particulièrement polluants suivants :

  • Voiture de catégorie M1
  • Véhicule à usages multiples de catégorie N1 mais destiné au transport de voyageurs, de leurs bagages ou de leurs biens
  • Véhicule de catégorie N1 de carrosserie camion pick-up comportant au moins 5 places assises sauf s'il est affecté exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables

Le véhicule peut être acheté ou loué avec option d'achat ou pour une durée d'au moins 2 ans.

 À noter

La taxe sur les véhicules d'occasion ne s'applique pas aux véhicules utilitaires (camionnette de catégorie N1) et aux personnes en situation de handicap.

Calcul de la taxe

La taxe dépend de la puissance fiscale du véhicule, exprimée en chevaux-vapeur (CV).

Montant de la taxe

Taxe sur les véhicules d'occasion

Puissance fiscale

Tarif

Inférieure ou égale à 9 ch

0 €

Entre 10 et et 11 ch

100 €

Entre 12 et 14 ch

300 €

Plus de 14 ch

1 000 €

La taxe est réduite d'un dixième par année entamée depuis la date de 1re immatriculation.

Paiement

Si l'immatriculation est faite par le concessionnaire, la taxe sur les véhicules d'occasion est incluse dans la facture dans la catégorie des frais d'immatriculation.

Sinon, vous payez la taxe lorsque vous faites la démarche d'immatriculation du véhicule sur le site de l'ANTS.

C'est la date de l'immatriculation qui compte, pas la date de commande ou d'achat.

Véhicules concernés

La taxe annuelle sur les véhicules les plus polluants s'applique aux véhicules suivants :

  • Véhicule particulier
  • Véhicule à usages multiples destiné au transport de voyageurs
  • Véhicule pick-up comportant au moins 5 places assises sauf s'il est affecté exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables

Le véhicule peut être acheté ou loué, avec option d'achat ou pour une durée d'au moins 2 ans.

Calcul de la taxe

Le calcul de la taxe varie si le véhicule a fait l'objet d'une réception communautaire ou non.

La taxe s'applique à votre véhicule si ses émissions de CO₂ dépassent les limites suivantes :

Taux d'émission de CO₂

Année de la 1re immatriculation

CO₂ (en g/km)

2009

250

2010

245

2011

245

2012 ou après

190

La taxe s'applique à votre véhicule si sa puissance administrative dépasse 16 ch.

Exonérations

La taxe annuelle sur les véhicules les plus polluants ne s'applique pas aux camionnettes (CTTE) et aux personnes en situation de handicap.

Montant

Le montant de la taxe est de 160 €.

Vous devez la payer à partir de l'année suivant la délivrance du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule.

Vous recevez chaque année un titre de perception à votre domicile.

Véhicules concernés

Le malus s'applique aux véhicules particulièrement polluants suivants :

  • Voiture de catégorie M1
  • Véhicule à usages multiples de catégorie N1 mais destiné au transport de voyageurs, de leurs bagages ou de leurs biens
  • Véhicule de catégorie N1 de carrosserie camion pick-up comportant au moins 5 places assises sauf s'il est affecté exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables

Le malus s'applique à un véhicule neuf lors de sa 1re immatriculation en France.

Le véhicule peut être acheté ou loué avec option d'achat ou pour une durée d'au moins 2 ans.

 À noter

Le malus ne s'applique pas aux véhicules utilitaires (camionnette de catégorie N1) et aux personnes en situation de handicap.

Calcul de la taxe

La taxe sur un véhicule ayant fait l'objet d'une réception communautaire est calculée en fonction du nombre de grammes de dioxyde de carbone (CO₂) émis par kilomètre.

Pour connaître le taux d'émission de CO₂, vous pouvez utiliser le téléservice suivant en indiquant la marque, le modèle et la version de la voiture.

Simulateur
Connaître le taux d'émission de CO2 de sa voiture neuve

Permet de connaître le niveau d'émission de CO2 de son véhicule en indiquant la marque, le modèle et la version de la voiture.

Accéder au simulateur  

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)

Si le véhicule n'a pas fait l'objet d'une réception communautaire, la taxe dépend de la puissance fiscale du véhicule, exprimée en chevaux-vapeur (CV).

Exonérations et réductions de la taxe

Les familles nombreuses peuvent bénéficier d'une minoration du malus.

Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'un abattement de 40 % à condition que ses émissions de CO2 soient au maximum de 250 g/km.

Montant de la taxe

Il varie si le véhicule a fait l'objet d'une réception communautaire ou pas.

Malus 2020 pour un véhicule ayant fait l'objet d'une réception communautaire

Taux d'émission de Co2 par kilomètre

Montant

Inférieur à 110 grammes (g)

0 €

110 g

50 €

111 g

75 €

112 g

100 €

113 g

125 €

114 g

150 €

115 g

170 €

116 g

190 €

117 g

210 €

118 g

230 €

119 g

240 €

120 g

260 €

121 g

280 €

122 g

310 €

123 g

330 €

124 g

360 €

125 g

400 €

126 g

450 €

127 g

540 €

128 g

650 €

129 g

740 €

130 g

818 €

131 g

898 €

132 g

983 €

133 g

1074 €

134 g

1172 €

135 g

1276 €

136 g

1386 €

137 g

1 504 €

138 g

1 629 €

139 g

1 761 €

140 g

1 901 €

141 g

2 049 €

142 g

2 205 €

143 g

2 370 €

144 g

2 544 €

145 g

2 726 €

146 g

2 918 €

147 g

3 119 €

148 g

3 331 €

149 g

3 552 €

150 g

3 784 €

151 g

4 026 €

152 g

4 279 €

153 g

4 543 €

154 g

4 818 €

155 g

5 105 €

156 g

5 404 €

157 g

5 715 €

158 g

6 039 €

159 g

6 375 €

160 g

6 724 €

161 g

7 086 €

162 g

7 462 €

163 g

7 851 €

164 g

8 254 €

165 g

8671 €

166g

9103 €

167 g

9 550 €

168 g

10 011 €

169 g

10 488 €

170 g

10 980 €

171 g

11 488 €

172 g

12 012 €

172 g

12 500 €

173 g

12 552 €

174 g

13 109 €

175 g

13 682 €

176 g

14 273 €

177 g

14 881 €

178 g

15 506 €

179 g

16 149 €

180 g

16 810 €

181 g

17 490 €

182 g

18 188 €

183 g

18 905 €

184 g

19 641 €

Supérieur à 184 g

20 000 €

Les véhicules spécialement équipés pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 et dont le taux de CO₂ est inférieur à 250 g/km bénéficient d’une réduction de leur taux d’émission de CO₂ de 40 %.

 À noter

les familles nombreuses peuvent bénéficier d'une minoration du malus.

Malus 2020 pour véhicule n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire

Puissance administrative (en ch)

Montant

≤ 5

0 €

Entre 6 et 7

3 125 €

Entre 8 et 9

6 250 €

Entre 10 et 11

9 375 €

≥ 12

12 500 €

Paiement

Si l'immatriculation est faite par le concessionnaire, le malus est inclus dans la facture dans la catégorie des frais d'immatriculation.

Sinon, vous payez le malus lorsque vous faites la démarche d'immatriculation du véhicule sur le site de l'ANTS.

C'est la date de l'immatriculation qui compte, pas la date de commande ou d'achat.

Véhicules concernés

La taxe s'applique aux véhicules particulièrement polluants suivants :

  • Voiture de catégorie M1
  • Véhicule à usages multiples de catégorie N1 mais destiné au transport de voyageurs, de leurs bagages ou de leurs biens
  • Véhicule de catégorie N1 de carrosserie camion pick-up comportant au moins 5 places assises sauf s'il est affecté exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables

La taxe s'applique à un véhicule acheté d'occasion à l'étranger lors de sa 1re immatriculation en France.

  À savoir

La taxe ne s'applique pas aux véhicules utilitaires (camionnette de catégorie N1) et aux personnes en situation de handicap.

Calcul de la taxe

La taxe sur un véhicule ayant fait l'objet d'une réception communautaire est calculée en fonction du nombre de grammes de dioxyde de carbone (CO₂) émis par kilomètre.

Pour connaître le taux d'émission de CO₂, consultez le guide des émissions de CO2 des véhicules particuliers neufs vendus en France (choisissez l'année de la 1ère immatriculation).

Simulateur
Connaître le taux d'émission de CO2 de sa voiture neuve

Permet de connaître le niveau d'émission de CO2 de son véhicule en indiquant la marque, le modèle et la version de la voiture.

Accéder au simulateur  

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)

La taxe est calculée sur la base du barème applicable en France l'année de la 1reimmatriculation du véhicule à l’étranger.

Le simulateur suivant vous permet d'effectuer une simulation du montant du malus :

Simulateur
Calculer le coût de la carte grise

Accéder au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Si le véhicule n'a pas fait l'objet d'une réception communautaire, la taxe dépend de la puissance fiscale du véhicule, exprimée en chevaux-vapeur (CV).

La taxe est calculée sur la base du barème applicable en France l'année de la 1reimmatriculation du véhicule à l’étranger.

Le simulateur suivant vous permet d'effectuer une simulation du montant du malus :

Simulateur
Calculer le coût de la carte grise

Accéder au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Exonérations et réductions de la taxe

Les familles nombreuses peuvent bénéficier d'une minoration.

Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'un abattement de 40 % de la taxe à condition que ses émissions de CO2 soient au maximum de 250 g/km.

Paiement

Si l'immatriculation est faite par le concessionnaire, la taxe est incluse dans la facture dans la catégorie des frais d'immatriculation.

Sinon, vous payez la taxe lorsque vous faites la démarche d'immatriculation du véhicule sur le site de l'ANTS.

Véhicules concernés

La taxe annuelle sur les véhicules les plus polluants s'applique aux véhicules suivants :

  • Véhicule particulier
  • Véhicule à usages multiples destiné au transport de voyageurs
  • Véhicule pick-up comportant au moins 5 places assises sauf s'il est affecté exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables

Le véhicule peut être acheté ou loué, avec option d'achat ou pour une durée d'au moins 2 ans.

Calcul de la taxe

Le calcul de la taxe varie si le véhicule a fait l'objet d'une réception communautaire ou non.

La taxe s'applique à votre véhicule si ses émissions de CO₂ dépassent les limites suivantes :

Taux d'émission de CO₂

Année de la 1re immatriculation

CO₂ (en g/km)

2009

250

2010

245

2011

245

2012 ou après

190

La taxe s'applique à votre véhicule si sa puissance administrative dépasse 16 ch.

Exonérations

La taxe annuelle sur les véhicules les plus polluants ne s'applique pas aux camionnettes (CTTE) et aux personnes en situation de handicap.

Montant

Le montant de la taxe est de 160 €.

Vous devez la payer à partir de l'année suivant la délivrance du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule.

Vous recevez chaque année un titre de perception à votre domicile.